Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance