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Suppression du classement des recettes régionales des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 4 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 25 janvier 2010 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2010
Classement de recettes douanières en recettes régionales
Arrêté du 25 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les emplois comptables des douanes
Arrêté du 25 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 25 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 janvier 2010