Arrêté du 4 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression du classement des recettes régionales des douanes

Résumé. L'article supprime les règles qui classaient certaines recettes des douanes comme régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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