Arrêté du 4 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves

864,34

C 1 bisA partir du 81e élève

498,67

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion

571,97

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 054,98

C 43e préparatoire à la voie professionnelle

655,79

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 479,15

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

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En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Financement des collèges privés en zone d'éducation prioritaire

Résumé. L'article fixe les montants que l'État verse aux collèges privés en zone d'éducation prioritaire pour aider à payer les salaires des professeurs.
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves   864,34
C 1 bisA partir du 81e élève   498,67
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion   571,97
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté   1 054,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle   655,79
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté   1 479,15
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance