Sous réserve des dispositions des articles

2

et

3

du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves

746,93

C 1 bisA partir du 81e élève

412,96

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion

485,37

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté

920,98

C 43e préparatoire à la voie professionnelle

589,33

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 185,06

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 175,83

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 175,83

G 1Classes du second cycle

447,05

G 2Classes préparatoires littéraires

506,11

G 3Classes préparatoires scientifiques

565,20

T 1Classes du secteur tertiaire

444,14

T 2Classes du secteur industriel

557,91

T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

581,22

TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

552,07

TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

662,90

TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

671,76

Lycées professionnels

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

485,37

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté

920,98

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 765,83

P 1Classes du secteur tertiaire (*)

563,36

P 2Classes du secteur industriel (*)

691,50

P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

740,83

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).