Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du téléservice ARQUEDI
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un service en ligne qui aidait à reconnaître les diplômes et qualifications.
L'arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI » est abrogé.
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