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Suppression des règles du téléservice ARQUEDI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 4 février 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 22 juin 2013 (Ab)
Création d'un service en ligne pour la reconnaissance des diplômes
Arrêté du 22 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Catégories de données personnelles enregistrées
Arrêté du 22 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Accès aux données dans le système ARQUEDI
Arrêté du 22 juin 2013 · art. 3 (Ab)
Accès et rectification des données dans le système ARQUEDI
Arrêté du 22 juin 2013 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux sports
Arrêté du 22 juin 2013 · art. 5 (Ab)