Arrêté du 4 février 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles du téléservice ARQUEDI

Résumé. L'arrêté du 4 février 2025 supprime les règles qui permettaient de gérer un service en ligne pour la reconnaissance des diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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