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Arrêté du 22 juin 2013

Article 3

Abrogé28 février 2025

Créé le 8 août 2013

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et en fonction des habilitations mises en place.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 2025

Abrogé parArrêté du 4 février 2025art. 5

En vigueur du jeudi 8 août 2013 au jeudi 27 février 2025