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Arrêté du 22 juin 2013

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et en fonction des habilitations mises en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2025

Créé le 8 août 2013 · Abrogé le 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données dans le système ARQUEDI

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles dans le système ARQUEDI, comme les usagers eux-mêmes et certains agents du ministère après authentification.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et en fonction des habilitations mises en place.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2013 au jeudi 27 février 2025

Source : Légifrance