Abrogé par Arrêté du 4 février 2025 - art. 5
Créé le 8 août 2013 · Abrogé le 28 février 2025
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Création d'un service en ligne pour la reconnaissance des diplômes
Est autorisée la mise en œuvre au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'un téléservice internet sécurisé dénommé « ARQUEDI » (application de reconnaissance des qualifications et équivalence de diplômes), dont la finalité est la mise à disposition des usagers d'un téléservice permettant la dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes.