Abrogé28 février 2025
Abrogé par Arrêté du 4 février 2025 - art. 5
Créé le 8 août 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2013
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 février 2025
Abrogé parArrêté du 4 février 2025art. 5
En vigueur du jeudi 8 août 2013 au jeudi 27 février 2025