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Arrêté du 22 juin 2013

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Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2025

Créé le 8 août 2013 · Abrogé le 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux sports

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des sports la tâche de l'appliquer.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2013 au jeudi 27 février 2025

Source : Légifrance