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Arrêté du 22 juin 2013

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― état civil ;
― vie personnelle ;
― vie professionnelle ;
― données de connexion.

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Abrogé28 février 2025

Créé le 8 août 2013 · Abrogé le 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. L'article liste les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées, comme l'état civil, la vie personnelle et professionnelle, et les données de connexion.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― état civil ;
― vie personnelle ;
― vie professionnelle ;
― données de connexion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2013 au jeudi 27 février 2025

Source : Légifrance