Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-9 et R. 719-51 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu le décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes public,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse