Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un établissement du contrôle budgétaire ministériel
Résumé. L'arrêté retire l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :