Arrêté du 4 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Retrait d'un établissement du contrôle budgétaire ministériel

Résumé. L'arrêté retire l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

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