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Arrêté du 4 février 2020

Article 1

Abrogé21 février 2020

Créé le 14 février 2020

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2020 au jeudi 20 février 2020