Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 2
Créé le 14 février 2020 · Abrogé le 21 février 2020
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Prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite
L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020.