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Arrêté du 4 février 2020

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 14 février 2020 · Abrogé le 21 février 2020

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance