Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2020

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'enregistrement temporaire d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté du 13 février 2020 supprime l'enregistrement temporaire du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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