ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 24 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour un arrêté sur les formations animales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les formations pour travailler avec des animaux de compagnie.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance