Abrogé par Arrêté du 4 février 2016 - art. 7
Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 24 février 2016
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Délégation de pouvoir pour un arrêté sur les formations animales
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.