ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 6

Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016

Abrogé parArrêté du 4 février 2016art. 7

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mardi 23 février 2016