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Annexe

ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Annexes

Abrogé24 février 2016

Article Annexe I

Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014

PROGRAMME D'ÉVALUATION

L'évaluation se réfère à une ou des catégories d'animaux de compagnie d'espèces domestiques et repose sur les huit thématiques du logement, de l'alimentation, de la reproduction, de la médecine animale, du comportement, de la sélection, du transport et du droit.
Domaine logement : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie un logement confortable et répondant aux nécessités d'hygiène et de propreté :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Conception et principes généraux d'aménagement des locaux.
Normes.
Equipements, matériels et litières : avantages et inconvénients.
Maîtrise de l'ambiance dans les locaux :
  • température, hygrométrie, éclairement, aération ;
  • ammoniac.

Nettoyage, désinfection, dératisation, désinsectisation, marche en avant. 		Présenter les caractéristiques que doit respecter le lieu d'hébergement de l'animal.
Citer le principe d'élimination des déjections et des eaux usées.
Expliquer le choix des différents équipements, matériels et litières qui peuvent être utilisés pour l'aménagement du lieu d'hébergement.
Présenter le rôle des facteurs d'ambiance sur le confort des animaux et l'hygiène des locaux ; citer les moyens permettant de les mesurer et de les contrôler.
Citer les travaux quotidiens et périodiques à réaliser pour assurer l'hygiène des locaux, installations et matériels.

Domaine alimentation : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode de vie :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Evolution des besoins au cours de la vie.
Rôle succinct des nutriments (eau, glucides, protides, lipides, minéraux, vitamines).
Choix raisonné du type d'aliment par rapport au stade physiologique.
Appréciation de l'état d'engraissement, de l'état d'hydratation.
Appréciation de la qualité des selles, de la qualité du poil.
Utilisation des grilles correspondantes.
Aliment industriel : utilisation des données présentes sur l'étiquette.
Ration ménagère : conception, rations types.
Bases de l'abreuvement.
Préparation et modalités de distribution.
Normes. Conditions de stockage. 		Interpréter des étiquettes d'aliments et choisir celui qui est adapté à un type d'animal donné.
Apprécier l'état de forme d'un animal.
Pour un animal donné, déterminer la quantité d'aliment et d'eau à distribuer.
Pour un animal donné, présenter le mode de préparation et de distribution d'une ration.
Présenter les précautions à prendre pour assurer la bonne conservation des aliments.

Domaine reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie et la santé des animaux détenus aux différentes phases de la reproduction :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Notion d'anatomie des appareils génitaux mâle et femelle (mammifères et oiseaux).
Les chaleurs : signes cliniques et comportementaux.
Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l'ovariectomie de la prévention des chaleurs et de l'interruption de gestation.
Notions nécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la reproduction.
Signes de complication pendant la gestation et la mise bas.
Soins de base aux jeunes et aux mères.
Notions nécessaires au bon déroulement et au contrôle de la reproduction chez les oiseaux. 		Décrire les grandes parties des appareils génitaux mâle et femelle.
Décrire les principales modifications observables qui permettent de repérer les chaleurs.
Citer les principales méthodes de maîtrise de la reproduction.
Citer les caractéristiques de l'accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie.
Présenter les soins à donner aux nouveaux nés et aux mères.
Citer les caractéristiques de la ponte et de la couvaison des oiseaux.

Domaine santé animale : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie des soins appropriés et de les maintenir en bon état sanitaire :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Soins d'entretien et d'hygiène.
Signes de bonne santé.
Les principaux signes d'alerte : comportement alimentaire, état de vigilance, température.
Principales catégories de maladies : infectieuses, parasitaires, alimentaires, toxiques.
Notion de période de risque.
Premiers soins simples (en cas de troubles digestifs, fièvre, blessures légères).
Liste des mesures sanitaires et médicales :
- vaccination, vermifugation, déparasitage externe.
Urgences : accident, hémorragie, intoxication. 		Décrire sommairement les principaux soins d'entretien et d'hygiène du pelage, des griffes, des yeux et des oreilles.
Citer les signes de bonne santé et les signes d'alerte de maladie.
Citer les premiers éléments de suspicion de maladie infectieuse.
Citer les principales catégories de maladies et les illustrer par des exemples chez l'adulte et le jeune.
Assurer les premiers soins en attente de la visite chez le vétérinaire.
Indiquer les mesures pratiques de prophylaxie sanitaire et médicale.
Citer les principales urgences, les moyens de les prévenir et les premières mesures pratiques à prendre.

Domaine comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l'espèce afin d'avoir un animal agréable en société :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Notion de périodes de développement et leurs conséquences.
Notion de périodes sensibles et fixation de la peur. Eléments de socialisation.
Notion de hiérarchie et d'espace, signes comportementaux.
Notion de mécanismes d'acceptation de l'humain et des congénères.
Bien-être et stress.
Besoins affectifs de l'animal.
Principales tendances comportementales, variations individuelles, notion d'inné et d'acquis.
Grands principes d'éducation des jeunes animaux : arrivée au foyer, obéissance générale, structures d'aide à l'éducation et à la rééducation d'un animal. 		Illustrer le rôle du développement dans le comportement de l'adulte.
Présenter l'organisation sociale et ses dysfonctionnements et interpréter les principaux signaux comportementaux des animaux.
Citer les principaux moyens permettant d'assurer une relation homme-animal harmonieuse.
Présenter les grands principes d'éducation des jeunes animaux.

Domaine droit : mobiliser les connaissances du détenteur d'un animal de compagnie en matière de réglementation :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Statut juridique de l'animal.
Protection animale : loi, convention européenne.
Rôle des services vétérinaires, de la fourrière, des associations.
Rôle des associations de promotion et d'amélioration des animaux de race.
Responsabilité civile des propriétaires.
Identification des animaux et formalités lors de changement de détenteur.
Réglementation du commerce, échanges et importations d'animaux.
Dangers sanitaires de première et deuxième catégories.
Divagation des animaux.
Animaux dangereux et errants ; chiens catégorisés.
Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire 		Citer les principes légaux régissant la protection animale.
Décrire l'organisation de la protection animale.
Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage ou nuisance.
Présenter les modalités de l'identification.
Citer les formalités liées au changement de détenteur
Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges et les importations d'animaux, les garanties relatives aux ventes.
Citer les obligations administratives du détenteur d'animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse.
Présenter les fonctions assurées par les maires.
Citer des actes réservés aux vétérinaires.

Domaine transport : mobiliser la connaissance des dispositions requises pour garantir le bien être des animaux de compagnie d'espèces domestiques au cours du transport :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Champ d'application de la réglementation sur le transport des animaux vivants.
Moyens de transport.
Conception des équipements et des cages.
Modalités de transport.
Bien-être des animaux.
Risques pour l'animal.
Risques pour les personnes.
Le transporteur, le convoyeur.
Réglementation européenne sur les mouvements d'animaux de compagnie. 		Citer les exigences réglementaires liées au véhicule, aux conteneurs.
Citer les fonctions/rôles attendus.
Présenter les caractéristiques pour le nettoyage et la désinfection.
Présenter les conditions à respecter pour le transport.
Définir la notion de porteur sain, de maladies transmissibles.
Citer les exigences réglementaires liées aux personnes.
Citer les conditions applicables aux chiens, chats et furets.

Domaine sélection : mobiliser les connaissances de la sélection animale :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Races, standard de races et lignées.
LOF (Livre des origines français), LOOF (Livre officiel des origines félines) et certification de races.
Espérance de vie.
Génétique.
Pedigree et groupes de chiens et chats. 		Définir, reconnaître et classifier les races.
Décrire les critères de race.
Caractériser et reconnaître les espèces domestiques.
Citer les rôles et les conditions d'inscription au LOF et au LOOF.
Facteurs de variation.
Définir l'ADN, les gènes, le génotype, la transmission des caractères.
Définir les maladies ou tares héréditaires.
Citer les utilisations et les conséquences possibles de la consanguinité.
Citer les caractéristiques respectives des groupes de chiens.

1 version

Article Annexe II

Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉPONDANT À LA CONDITION DE DÉLIVRANCE DU CCAD PRÉVUE À L'ALINÉA VII DE L'ARTICLE 1 er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Diplômes Pour la catégorie chien :

- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

- brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial , support animaux d'élevage et de compagnie ;

- baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin .

- baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'élevage canin et félin ;

- baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;

- baccalauréat professionnel spécialité technicien conseil-vente en animalerie ;

- baccalauréat professionnel spécialité technicien en expérimentation animale ;

- brevet professionnel option éducateur canin ;

- brevet de technicien agricole option production , spécialité animalier de laboratoire ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux de l'élevage canin et félin ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité élevage canin et félin ;

- brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité conseil vente (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité technicien conseil-vente en animalerie ) ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité aide technicien en expérimentation animale ;

- brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité laboratoire ;

- brevet professionnel agricole option travaux de l'élevage canin et félin .

Pour la catégorie chat :

- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

- brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial , support animaux d'élevage et de compagnie ;

- baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ;

- baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'élevage canin et félin ;

- baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;

- baccalauréat professionnel spécialité technicien conseil-vente en Animalerie ;

- baccalauréat professionnel spécialité technicien en expérimentation animale ;

- brevet de technicien agricole option Production, spécialité animalier de laboratoire ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux de l'élevage canin et félin .

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité élevage canin et félin ;

- brevet d'études professionnelles agricoles option services , spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité conseil vente (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité technicien conseil-vente en animalerie ) ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité aide technicien en expérimentation animale ;

- brevet d'études professionnelles agricoles option Animalerie, spécialité laboratoire ;

- brevet professionnel agricole option travaux de l'élevage canin et félin .

Pour la catégorie autres que chiens et chats :

- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

- brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles ;

- brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture ;

- brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial , animaux d'élevage et de compagnie ;

- baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;

- baccalauréat professionnel spécialité technicien conseil-vente en animalerie ;

- baccalauréat professionnel spécialité technicien en expérimentation animale ;

- baccalauréat professionnel spécialité productions aquacoles ;

- baccalauréat professionnel productions aquacoles ;

- baccalauréat professionnel spécialité cultures marines ;

- brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles ;

- brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ;

- brevet de technicien agricole option production, spécialité animalier de laboratoire ;

- brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité conseil-vente (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité technicien conseil-vente en animalerie ) ;

- brevet d'études professionnelles agricole productions aquacoles ;

- brevet d'études professionnelles agricole spécialité travaux aquacoles ;

- brevet d'études professionnelles agricoles spécialité aide technicien en expérimentation animale ;

- brevet d'études professionnelles agricoles option Animalerie, spécialité laboratoire .

Titres et certificats à finalité professionnelle Pour la catégorie chien :

- agent cynophile de sécurité (EPLEFPA des Combrailles) ;

- assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) ;

- auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL) ;

- éducateur de chiens guides d'aveugles (Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles [FFAC]) ;

- vertificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

Pour la catégorie chat :

- assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) ;

- auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL) ;

- certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

Pour la catégorie autres que chiens et chats :

- assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) ;

- auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL) ;

- certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

1 version

Article Annexe III

Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À TITRE TRANSITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2014 POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES REQUISES POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES

RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS CENTRES D'ÉVALUATION
Alsace EPLEFPA de Rouffach, 8, aux Remparts, 68250 Rouffach. EPLEFPA de Rouffach, 8, aux Remparts, 68250 Rouffach.
Aquitaine EPLEFPA Etienne-Restat, 47110 Sainte-Livrade. CFA du Lot-et-Garonne, 47110 Sainte-Livrade.
Auvergne EPLEFPA des Combrailles, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. CFA de Saint-Gervais-d'Auvergne, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.
Bourgogne EPLEFPA de Champs-sur Yonne, 1, rue du Docteur-Schweitzer, 89290 Champs-sur-Yonne. CFPPA La Brosse, 89290 Venoy.
Bretagne EPLEFPA, 6, rue de Porhoêt, BP 9, 22230 Merdrignac. LEGTA de Merdrignac, 6, rue de Porhoët, BP 9, 22230 Merdrignac.
Centre EPLEFPA, Areines, BP 106, 41106 Vendôme. CFPPA de Loir-et-Cher, Areines, BP 106, 41106 Vendôme.
Champagne-Ardenne EPLEFPA Châlons-en-Champagne, 51460 Somme-Vesle. CFPPA de l'Epine, allée du Château, 51460 L'Epine.
Corse EPLEFPA, "Aghja-Rossa", 20290 Borgo-Marana. CFPPA de Borgo, Aghja-Rossa, 20290 Borgo-Marana.
Franche-Comté EPLEFPA Lucien-Quelet, 95, rue de Turenne, BP 127, 90300 Valdoie. EPLEFPA Lucien-Quelet, 95, rue de Turenne, BP 127, 90300 Valdoie.
Guadeloupe EPLEFPA de Guadeloupe, Convenance, 97122 Baie-Mahault. CFPPA de Basse-Terre, Chantilly, 97129 Le Lamentin.
Guyane EPLEFPA de Macouria, lieudit Savane-Matiti, 97355 Macouria. CFPPA de Macouria, lieudit Savane-Matiti, 97355 Macouria.
Ile-de-France EPLEFPA, route des Princesses, 78100 Saint-Germain-en -Laye.
ENV Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex. 		CFPPA de Saint-Germain-en -Laye, route des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Ecole nationale vétérinaire, Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
Languedoc-Roussillon EPLEFPA de l'Hérault, site Agropolis, 3224, route de Mende, 34093 Montpellier Cedex 5. CFPPA de Pezenas, site La Condamine, 8, allée du Général-Montagne, BP 83, 34120 Pezenas.
Limousin EPLEFPA Magnac-Laval, route de la Souterraine, 87190 Magnac-Laval. CFPPA de Magnac-Laval, 7, rue des Rochettes, 87300 Bellac.
Lorraine EPLEFPA de la Meuse, Philippe-de-Vimorin, BP 249, 55006 Bar-le-Duc Cedex. CFPPA de la Meuse, Philippe-de-Vimorin, BP 249, 55006 Bar-le-Duc Cedex.
Martinique EPLEFPA Croix-Rivail, Bois-Rouge, 97224 Ducos. CFPPA du Carbet, route des Pitons, 97221 Le Carbet.
Midi-Pyrénées EPLEFPA, La Vinadie, 46100 Figeac. CFA du Lot, avenue de la Garenne, 46500 Gramat.
Nord-Pas-de-Calais EPLEFPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines. CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines.
Basse-Normandie EPLEFPA Alençon, 250, avenue du Général-Leclerc, 61000 Alençon. EPLEFPA Alençon, 250, avenue du Général-Leclerc, 61000 Alençon.
Haute-Normandie EPLEFPA d'Yvetot, Auzebosc, BP 218, 76196 Yvetot Cedex. CFPPA de Seine-Maritime, 1333, rue Bernard-Thelu, BP 30, 76640 Fauville-en-Caux.
Pays de la Loire EPLEFPA La Roche-sur-Yon, allée des Druides, 85035
Picardie EPLEFPA, Fondation E. Guynemer, 02650 Crézancy. CFPPA de Verdilly, 02400 Château-Thierry.
Poitou-Charentes EPLEFPA Poitiers-Venours, Xavier-Bernard, 86480 Rouillé. CFA de la Vienne, antenne de Montmorillon, Château-Ringuet, BP 47, 86501 Montmorillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur EPLEFPA d'Aix-Valabre, 5065, route de Gardanne, 13548 Gardanne Cedex. CFPPA des métiers de l'animal, 5, boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence.
Réunion EPLEFPA Saint-Joseph, BP 8, 24, rue Babet, 97480 Saint-Joseph. EPLEFPA Saint-Joseph, BP 8, 24, rue Babet, 97480 Saint-Joseph.
Rhône-Alpes EPLEFPA, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux.
ENV Lyon, 1, avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l'Etoile. 		EPLEFPA, Edouard-Herriot, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux.
Ecole nationale vétérinaire, 1, avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l'Etoile.

1 version

Article Annexe IV

Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014, RÉPONDANT À TITRE TRANSITOIRE À LA CONDITION DE DÉLIVRANCE DU CCAD

Certificat de spécialisation

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux.

Titres homologués

Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
Auxiliaire spécialisée(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

Autres titres et certificats

Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chien , délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers , délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chat , délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).
Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.

1 version

Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mardi 23 février 2016

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV