Arrêté du 11 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2016

Art. 8

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Destruction des données personnelles non retenues par l'INSEE

Résumé. L'INSEE doit détruire les noms, images et adresses des personnes non incluses dans l'échantillon démographique permanent avant fin décembre de l'année de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

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