Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction des données personnelles non retenues par l'INSEE
Résumé. L'INSEE doit détruire les noms, images et adresses des personnes non incluses dans l'échantillon démographique permanent avant fin décembre de l'année de collecte.
A modifié les dispositions suivantes :