Arrêté du 4 février 2016

Article 3

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Article 3

I. - Pour tous les logements recensés, les informations de localisation mentionnées à l'article 26 du décret du 5 juin 2003 susvisé et le code à barres mentionné à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté font l'objet des opérations suivantes :
a) La création d'une base d'images « adresse des logements » reprenant les informations concernées ;
b) Le contrôle de la qualité de la base d'images « adresse des logements » ;
c) La création d'un fichier de données « adresse des logements » pour les questionnaires collectés dans le cadre du remplissage mentionné au dernier alinéa de l'article 1er (Traitement des données du recensement par l'INSEE) du présent arrêté ;
d) La saisie des adresses.
II. - La base d'images et le fichier de données « adresse des logements »sont utilisés par l'INSEE pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures autorisées. Ils sont détruits au plus tard à la fin de la sixième année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.
III. - Les adresses des logements saisies conformément au I serviront à la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL) créé par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé. Elles seront détruites au plus tard à la date mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Gestion des données d'adresses par l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée et utilise des bases de données sur les adresses des logements pour les enquêtes statistiques, puis les détruit après six ans.

I. - Pour tous les logements recensés, les informations de localisation mentionnées à l'article 26 du décret du 5 juin 2003 susvisé et le code à barres mentionné à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté font l'objet des opérations suivantes :
a) La création d'une base d'images « adresse des logements » reprenant les informations concernées ;
b) Le contrôle de la qualité de la base d'images « adresse des logements » ;
c) La création d'un fichier de données « adresse des logements » pour les questionnaires collectés dans le cadre du remplissage mentionné au dernier alinéa de l'article 1er (Traitement des données du recensement par l'INSEE) du présent arrêté ;
d) La saisie des adresses.
II. - La base d'images et le fichier de données « adresse des logements »sont utilisés par l'INSEE pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures autorisées. Ils sont détruits au plus tard à la fin de la sixième année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.
III. - Les adresses des logements saisies conformément au I serviront à la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL) créé par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé. Elles seront détruites au plus tard à la date mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

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