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Arrêté du 4 février 2014

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 susvisé :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Grade de classe supérieure
11e échelon 675
10e échelon 646
9e échelon 625
8e échelon 599
7e échelon 572
6e échelon 544
5e échelon 514
4e échelon 486
3e échelon 461
2e échelon 441
1er échelon 422
Grade de classe normale
13e échelon 614
12e échelon 584
11e échelon 558
10e échelon 528
9e échelon 500
8e échelon 472
7e échelon 450
6e échelon 430
5e échelon 406
4e échelon 384
3e échelon 370
2e échelon 357
1er échelon 350
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes grilles salariales pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les échelles indiciaires des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1993Art. 1Arrêté du 26 mars 1993Art. 2Arrêté du 3 août 2007Art. 1
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé22 mai 2016

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 4 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3