Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 susvisé :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS|
|---------------------------|--------------|
| Grade de classe supérieure| |
| 11e échelon | 675 |
| 10e échelon | 646 |
| 9e échelon | 625 |
| 8e échelon | 599 |
| 7e échelon | 572 |
| 6e échelon | 544 |
| 5e échelon | 514 |
| 4e échelon | 486 |
| 3e échelon | 461 |
| 2e échelon | 441 |
| 1er échelon | 422 |
| Grade de classe normale | |
| 13e échelon | 614 |
| 12e échelon | 584 |
| 11e échelon | 558 |
| 10e échelon | 528 |
| 9e échelon | 500 |
| 8e échelon | 472 |
| 7e échelon | 450 |
| 6e échelon | 430 |
| 5e échelon | 406 |
| 4e échelon | 384 |
| 3e échelon | 370 |
| 2e échelon | 357 |
| 1er échelon | 350 |
Article 3
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
