Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 11 à la convention conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12 et le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD. Ces deux projets ont été signés par les parties pour NRJ 12 le 13 janvier 2014 et pour Chérie HD le 10 janvier 2014.

Les avenants n°s 11 et 2 aux conventions figurent en annexe.