Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciennes grilles salariales pour certains corps de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3