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Arrêté du 4 février 2014

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'anciennes grilles salariales pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les échelles indiciaires des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1993Art. 1Arrêté du 26 mars 1993Art. 2Arrêté du 3 août 2007Art. 1
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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