Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 28 janvier 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 32-99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
― LA n° 01-00 « Produits cuits de dinde fermière » ;
― LA n° 30-01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
― LA n° 10-08 « Produits cuits de poulet fermier »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol Qualimaine, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 32-99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
― LA n° 01-00 « Produits cuits de dinde fermière » ;
― LA n° 30-01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
― LA n° 10-08 « Produits cuits de poulet fermier »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol Qualimaine, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.