JORF n°0031 du 6 février 2014
Résultat du
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'Equipe 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 22 janvier 2014.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.