JORF n°0031 du 6 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès du bureau du consulat général de France de Libreville à Port-Gentil »,
Lire : « auprès de la chancellerie détachée à Port-Gentil ».
(Le reste sans changement.)

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain