Arrêté du 4 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1996

Art. 4

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Modification de la composition de la commission des rentes militaires

Résumé. La composition de la commission des rentes pour les personnels militaires est modifiée, avec des changements dans les représentants et leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 4

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