Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission des rentes militaires
Résumé. La composition de la commission des rentes pour les personnels militaires est modifiée, avec des changements dans les représentants et leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4