Arrêté du 4 février 2009

Article 8

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Article 8

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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Abrogé12 juillet 2009

Créé le 14 février 2009 · Abrogé le 12 juillet 2009

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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En vigueur du samedi 14 février 2009 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance