Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 11
Créé le 14 février 2009 · Abrogé le 12 juillet 2009
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
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Arrêté du 4 février 2009
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 11
Créé le 14 février 2009 · Abrogé le 12 juillet 2009
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2009art. 11
En vigueur du samedi 14 février 2009 au samedi 11 juillet 2009
Source : Légifrance