Arrêté du 4 février 2009

Article 7

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Article 7

L'« animation de la sécurité des vols » du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est :
― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ;
― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ;
― la diffusion de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2009

Créé le 14 février 2009 · Abrogé le 12 juillet 2009

L'« animation de la sécurité des vols » du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est :
― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ;
― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ;
― la diffusion de l'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2009 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance