A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Arrêté du 1er juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 4 février 2009 (Ab)
Création d'un réseau pour la sécurité des vols
Arrêté du 4 février 2009 · art. 7 (Ab)
Organisation des divisions des départements et centres
Arrêté du 4 février 2009 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'organisation de l'aviation civile
Arrêté du 4 février 2009 · art. 10 (Ab)
Organisation du SEFA
Arrêté du 4 février 2009 · art. 1 (Ab)
Rôle du département opérations dans l'aéronautique
Arrêté du 4 février 2009 · art. 3 (Ab)
Rôle du département technique dans la gestion des aéronefs
Arrêté du 4 février 2009 · art. 4 (Ab)
Rôles du secrétariat général dans un service public
Arrêté du 4 février 2009 · art. 5 (Ab)
Organisation d'une direction sur deux sites
Arrêté du 4 février 2009 · art. 2 (Ab)
Organisation des centres de formation du SEFA
Arrêté du 4 février 2009 · art. 6 (Ab)