Arrêté du 4 février 2009

Article 1

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Article 1

Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale et d'un animateur de la sécurité des vols.
Il comprend :
I. - Un échelon de direction.
II. - Des centres de formation.

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Abrogé12 juillet 2009

Créé le 14 février 2009 · Abrogé le 12 juillet 2009

Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale et d'un animateur de la sécurité des vols.
Il comprend :
I. - Un échelon de direction.
II. - Des centres de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2009 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance