Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 11
Créé le 14 février 2009 · Abrogé le 12 juillet 2009
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.