L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

- première catégorie : 11 800 EUR ;

- deuxième catégorie : 9 100 EUR ;

- troisième catégorie : 6 750 EUR. »