Arrêté du 30 août 2006

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

  • première catégorie : 11 800 EUR ;
  • deuxième catégorie : 9 100 EUR ;
  • troisième catégorie : 6 750 EUR.
»

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L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

  • première catégorie : 11 800 EUR ;
  • deuxième catégorie : 9 100 EUR ;
  • troisième catégorie : 6 750 EUR.
»

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