Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux moyens annuels des indemnités pour charges administratives
Résumé. Les indemnités des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur sont ajustées selon trois catégories.
A modifié les dispositions suivantes :