Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2004

Art. 2

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Modification des taux moyens annuels des indemnités pour charges administratives

Résumé. Les indemnités des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur sont ajustées selon trois catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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