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Arrêté du 4 février 2004

Article 1

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Article 1

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

-première catégorie : 20 250 euros ;

-deuxième catégorie : 18 100 euros ;

-troisième catégorie : 15 350 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2012

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

-première catégorie : 20 250 euros ;

-deuxième catégorie : 18 100 euros ;

-troisième catégorie : 15 350 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 août 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance