Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2009 au 31 mai 2012
Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
-première catégorie : 20 250 euros ;
-deuxième catégorie : 18 100 euros ;
-troisième catégorie : 15 350 euros.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 4
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 31 mai 2012
Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 1
Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives…
\-première catégorie : 20 250 euros ; \-deuxième catégorie : 18 100 euros ; \-troisième catégorie : 15 350 euros.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 août 2009
Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sontrépartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit : * premièrecatégorie : 15 650 euros ; * deuxième catégorie : 13 900 euros ; * troisième catégorie : 11 800 euros.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005
Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2004, répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 13 765 euros ;
Deuxième catégorie : 12 205 euros ;
Troisième catégorie : 10 700 euros.