JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2004, répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 13 765 EUR ;
Deuxième catégorie : 12 205 EUR ;
Troisième catégorie : 10 700 EUR.


Historique des versions

Version 1

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2004, répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

Première catégorie : 13 765 EUR ;

Deuxième catégorie : 12 205 EUR ;

Troisième catégorie : 10 700 EUR.