Arrêté du 23 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2004

- Arrêté du 4 février 2004

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Modification des indemnités pour charges administratives

Résumé. Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur voient leurs indemnités pour charges administratives modifiées selon leur affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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