Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour charges administratives
Résumé. Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur voient leurs indemnités pour charges administratives modifiées selon leur affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 4 février 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 février 2004
- Arrêté du 4 février 2004Art. 1, Art. 3, Art. Annexe