JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
- première catégorie : 15 650 EUR ;
- deuxième catégorie : 13 900 EUR ;
- troisième catégorie : 11 800 EUR. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

- première catégorie : 15 650 EUR ;

- deuxième catégorie : 13 900 EUR ;

- troisième catégorie : 11 800 EUR. »