Arrêté du 30 août 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

  • première catégorie : 15 650 EUR ;
  • deuxième catégorie : 13 900 EUR ;
  • troisième catégorie : 11 800 EUR.
»

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