Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
1 version
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
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Les articles 1
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à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.