En vigueur depuis le 8 décembre 2025
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Application des règles de paye pour les employés d'une école
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.