Arrêté du 4 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Application des règles de paye pour les employés d'une école

Résumé. Un arrêté précise que les règles de paye du décret de 2016 s'appliquent aux employés d'une école d'ingénieurs.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance