Arrêté du 4 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paye pour les employés d'une école) bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) qui souhaitent, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au service des ressources humaines de l'établissement. Ils précisent notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les agents peuvent à leur demande y mettre fin par anticipation.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Demande de bulletins de paie sur papier pour les agents en congé

Résumé. Les agents en congé peuvent demander à recevoir leurs bulletins de paie sur papier, mais doivent préciser l'adresse d'envoi.

Les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paye pour les employés d'une école) bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) qui souhaitent, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au service des ressources humaines de l'établissement. Ils précisent notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les agents peuvent à leur demande y mettre fin par anticipation.

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Source : Légifrance