Arrêté du 4 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paye pour les employés d'une école) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux espaces numériques pour les agents

Résumé. Les agents de l'Ecole nationale des ponts et chaussées doivent avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paye pour les employés d'une école) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance