Arrêté du 4 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paye pour les employés d'une école) à compter du 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Fin des bulletins de paie papier pour certains employés

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les bulletins de paie sur papier ne seront plus envoyés aux employés concernés.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paye pour les employés d'une école) à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance