Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un plan de gestion des organisations de producteurs
Résumé Le plan de gestion pour les groupes de producteurs est supprimé.
L'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs est abrogé.
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