Arrêté du 4 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles de l'arrêté du 9 juin

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 juin 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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