Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 9 juin
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 juin 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 9 juin 2016Art.
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null