Arrêté du 9 juin 2016

Article 4

Abrogé16 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2016

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2024art. 4

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au dimanche 15 décembre 2024

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.