Arrêté du 9 juin 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 16 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 1 juillet 2016 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche d'appliquer les règles de gestion des espèces sensibles.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance