Arrêté du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

Modalités de communication.
Les OP adressent chaque année à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion des espèces sensibles établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé avant fin mai, ainsi qu'une version amendée avant fin septembre.
Les plans de gestion des espèces sensibles suivent le modèle de plan de gestion en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 16 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication annuelle des plans de gestion pour les espèces sensibles

Résumé. Les organisations de pêcheurs doivent envoyer chaque année un plan de gestion des espèces sensibles avant fin mai et une version modifiée avant fin septembre.

Modalités de communication.
Les OP adressent chaque année à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion des espèces sensibles établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé avant fin mai, ainsi qu'une version amendée avant fin septembre.
Les plans de gestion des espèces sensibles suivent le modèle de plan de gestion en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance