Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Espèces sensibles.
Les espèces sensibles sont celles qui, de par leurs caractéristiques, le volume alloué à la France ou leur soumission à l'obligation de débarquement, nécessitent une attention toute particulière, afin de ne pas déséquilibrer le marché ou de ne pas dépasser les limites de captures autorisées.
En plus des espèces soumises à l'obligation de débarquement, ces plans doivent spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et quotas suivants :

  • anchois VIII ;
  • églefin VII b-k ;
  • maquereau de la zone II a (UE), III b, c, d (UE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
  • merlan VIII ;
  • merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
  • plie de la zone VII h, j, k ;
  • raies de la zone II, IV (UE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
  • sole de la zone II, IV (UE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
  • thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
  • thon germon de la zone Atlantique Nord 5°.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 16 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces de poissons sensibles

Résumé. Certains poissons doivent être protégés pour éviter de trop les pêcher et déséquilibrer leur population.

Espèces sensibles.
Les espèces sensibles sont celles qui, de par leurs caractéristiques, le volume alloué à la France ou leur soumission à l'obligation de débarquement, nécessitent une attention toute particulière, afin de ne pas déséquilibrer le marché ou de ne pas dépasser les limites de captures autorisées.
En plus des espèces soumises à l'obligation de débarquement, ces plans doivent spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et quotas suivants :

  • anchois VIII ;
  • églefin VII b-k ;
  • maquereau de la zone II a (UE), III b, c, d (UE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
  • merlan VIII ;
  • merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
  • plie de la zone VII h, j, k ;
  • raies de la zone II, IV (UE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
  • sole de la zone II, IV (UE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
  • thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
  • thon germon de la zone Atlantique Nord 5°.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance