Modalités de gestion.

Les plans doivent tirer le bilan de l'année par rapport aux critères de gestion précédemment établis.

Ainsi, les plans doivent justifier en particulier :

- des modalités d'allocation utilisées par l'OP pour les espèces sensibles listées à l'article 2 du présent arrêté ;

- des mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre les déclarations réalisées par leurs adhérents ;

- de leur niveau de consommation de quotas ;

- de la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères.