Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 4
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 16 décembre 2024
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Gestion des espèces sensibles dans la pêche
Modalités de gestion.
Les plans doivent tirer le bilan de l'année par rapport aux critères de gestion précédemment établis.
Ainsi, les plans doivent justifier en particulier :
- des modalités d'allocation utilisées par l'OP pour les espèces sensibles listées à l'article 2 (Protection des espèces de poissons sensibles) du présent arrêté ;
- des mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre les déclarations réalisées par leurs adhérents ;
- de leur niveau de consommation de quotas ;
- de la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères.