Arrêté du 9 juin 2016

Article 3

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Article 3

Modalités de gestion.
Les plans doivent tirer le bilan de l'année par rapport aux critères de gestion précédemment établis.
Ainsi, les plans doivent justifier en particulier :

- des modalités d'allocation utilisées par l'OP pour les espèces sensibles listées à l'article 2 (Protection des espèces de poissons sensibles) du présent arrêté ;

  • des mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre les déclarations réalisées par leurs adhérents ;
  • de leur niveau de consommation de quotas ;
  • de la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 16 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des espèces sensibles dans la pêche

Résumé. Les plans de gestion des espèces sensibles doivent expliquer comment les quotas sont utilisés et suivis pour éviter de dépasser les limites autorisées.

Modalités de gestion.
Les plans doivent tirer le bilan de l'année par rapport aux critères de gestion précédemment établis.
Ainsi, les plans doivent justifier en particulier :

- des modalités d'allocation utilisées par l'OP pour les espèces sensibles listées à l'article 2 (Protection des espèces de poissons sensibles) du présent arrêté ;

  • des mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre les déclarations réalisées par leurs adhérents ;
  • de leur niveau de consommation de quotas ;
  • de la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance