En vigueur depuis le 16 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des modalités de pêche
Résumé. Il explique comment gérer les quotas de pêche chaque année.
Modalités de gestion.
Ce plan comporte notamment :
- un bilan du plan de l'année précédente, indiquant les niveaux de consommation des différents sous-quotas ;
- les modalités d'utilisation et d'allocation des possibilités de pêche allouées aux organisations de producteurs pour les stocks mentionnés à l'article 2 (Stocks sensibles et gestion des stocks de poissons) du présent arrêté, notamment les mesures de limitation des apports ou d'étalement des débarquements ;
- les mesures destinées à suivre les déclarations réalisées par les adhérents et leur consommation des différents sous-quotas ;
- le prévisionnel de la consommation des différents sous-quotas ;
- la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des organisations de producteurs françaises ou étrangères ;
- les critères d'affectations envisagés des antériorités issues des réserves prévues à l'article R. 921-47 et l'utilisation envisagée pour l'année en cours des sous-quotas correspondant aux antériorités non encore affectées aux producteurs ;
- les demandes éventuelles d'affectation de la réserve d'antériorités prévue à l'article R.