Modalités de gestion.

Ce plan comporte notamment :

- un bilan du plan de l'année précédente, indiquant les niveaux de consommation des différents sous-quotas ;

- les modalités d'utilisation et d'allocation des possibilités de pêche allouées aux organisations de producteurs pour les stocks mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, notamment les mesures de limitation des apports ou d'étalement des débarquements ;

- les mesures destinées à suivre les déclarations réalisées par les adhérents et leur consommation des différents sous-quotas ;

- le prévisionnel de la consommation des différents sous-quotas ;

- la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des organisations de producteurs françaises ou étrangères ;

- les critères d'affectations envisagés des antériorités issues des réserves prévues à l'article R. 921-47 et l'utilisation envisagée pour l'année en cours des sous-quotas correspondant aux antériorités non encore affectées aux producteurs ;

- les demandes éventuelles d'affectation de la réserve d'antériorités prévue à l'article R. 921-48.