JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 30 ;

Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, notamment son article 136 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 modifiée créant l'Autorité des normes comptables ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 décembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 54 et 56 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Il ajoute une nouvelle règle à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 2-1 > >

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1 créé

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Les règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé L'arrêté du 28 novembre 2016 est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Cet article change des règles précises dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Un article a été mis à jour pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé L'article 8 modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 11 > >

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Article 9

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 28 Novembre 2016

Résumé Cet article change une partie d'un autre pour qu'il fonctionne mieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 12 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé L'article 10 change les règles de l'article 13 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 13 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 14 > >

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Article 12

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Création de dispositions concernant les groupes de travail

Résumé Les règles pour les groupes de travail sont mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1 > >

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2 créés

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 15 > >

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services dans l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé L'article 14 change les règles pour les services.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Sct. Les services > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé L'article 15 met à jour les règles de l'article 16 de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2016 > > Art. 16 > >

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Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave