Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de l'arrêté du 28 novembre 2016
Résumé Un arrêté change des mots dans un article pour parler de durabilité et de qui fait quoi chez l'Autorité des normes comptables.
L'article 11 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « comptabilité privée », une virgule est ajoutée et le mot : « et » est supprimé ;
2° Après les mots : « en matière de finances publiques », sont ajoutés les mots : « et en matière de durabilité, » ;
3° Les mots : « hors membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président » sont remplacés par les mots : « hors membre du collège de l'Autorité des normes comptables désigné par son président ».
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