Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 28 novembre 2016
Résumé L'article 8 de l'arrêté du 28 novembre 2016 ajoute des propositions sur la durabilité dans la liste des avis comptables.
A l'article 8 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé, après les mots : « les avis relatifs aux normes comptables, », sont ajoutés les mots : « les propositions relatives à l'information en matière de durabilité, ».
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