Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions concernant les groupes de travail
Résumé. Les règles pour les groupes de travail sont mises à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2016Sct. Les groupes de travailArrêté du 28 novembre 2016Art. 14-1
- Arrêté du 28 novembre 2016Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1