Arrêté du 4 décembre 2023

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2016

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2016

Résumé. L'article 15 met à jour les règles de l'article 16 de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2016Art. 16
- Arrêté du 28 novembre 2016
Art. 16

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 28 novembre 2016art. 16 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance